Citation : Ramousse R. 1996. Ethique et expérimentation animale. [En ligne] Dernière mise à jour sept. 2002. http://www.cons-dev.org/elearning/ethic/index.html |
Section I - Des animaux d'expérience
Section I. - De l'autorisation d'expérimenter
SANCTIONS - EXTRAITS DU CODE PENAL
- Dérogations aux arrêtés de prohibition
Avis aux importateurs d'animaux vivants de toutes espèces. J.O. du 2 octobre 1974, J.O. du 12 fvrier 1981.